Guides · STELLAIRE
Votre site web doit-il être en français au Québec ?
Oui. Si votre entreprise offre des biens ou des services aux consommateurs du Québec, votre site doit être offert en français. Voici ce que ça veut dire en pratique.
La règle de base
Selon la Charte de la langue française, les sites web, catalogues, brochures et autres publications commerciales d'une entreprise qui fait affaire au Québec doivent être offerts en français. Une version dans une autre langue est permise, à condition qu'une version française de qualité comparable existe et soit aussi accessible.
La Loi 96 n'a pas créé l'obligation d'avoir un site en français : elle existait déjà. Elle a toutefois renforcé l'encadrement, augmenté les amendes et rendu les plaintes plus fréquentes.
La liste de vérification
- Le site s'ouvre en français pour les visiteurs du Québec, ou le choix de langue est clair et facile.
- Tout le contenu commercial existe en français : pages, descriptions de produits, prix, conditions, formulaires.
- La version française est complète et de même qualité que l'anglaise, pas une traduction automatique partielle.
- Les messages d'erreur, courriels automatiques et factures sont aussi en français.
- Les boutons et menus sont traduits, pas seulement les textes.
Les amendes
Depuis juin 2022, une entreprise en infraction s'expose à une amende de 3 000 $ à 30 000 $, doublée en cas de récidive et triplée pour les récidives suivantes. L'Office québécois de la langue française (OQLF) agit souvent à la suite d'une plainte d'un consommateur.
Et l'affichage ?
Pour les enseignes extérieures, une règle plus récente s'applique depuis le 1er juin 2025 : quand une marque de commerce dans une autre langue est affichée, le français doit occuper un espace au moins deux fois plus grand. C'est une règle distincte de celle des sites web.
Comment nous travaillons
Tous les sites de STELLAIRE sont bilingues dès le départ : français et anglais, avec une vraie version française rédigée, et le référencement fait dans les deux langues. Nous pouvons aussi ajouter le persan ou d'autres langues.
Cet article donne de l'information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation précise, consultez un professionnel.
Questions fréquentes
Mon site peut-il être seulement en anglais si mes clients sont anglophones ?
Si vous offrez des biens ou des services aux consommateurs du Québec, le site doit être offert en français. Une version anglaise peut s'ajouter, à condition que la française soit de qualité comparable et aussi accessible.
Quelle est l'amende si mon site n'est pas en français ?
Depuis juin 2022, de 3 000 $ à 30 000 $ pour une entreprise, doublée en cas de première récidive et triplée par la suite.
La traduction automatique suffit-elle ?
C'est risqué. La loi demande une version française de qualité comparable; une traduction automatique incomplète ou fautive peut ne pas respecter cette exigence et nuit à votre image.
Un projet de site web ?
Parlez-nous de votre entreprise. Notre équipe conçoit un premier concept gratuit, et vous voyez une vraie direction avant de vous engager.
Obtenir un concept gratuit438-530-7818 · info@stellaireweb.com · Montréal, QC